1. L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement et l'instruction du 22 juin 1972 relative aux attributions de l'inspecteur technique de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique sont abrogés.
Arrêté du 16 mai 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.
TexteArrêté du 16 mai 2008
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030640389
Texte parentLEGITEXT000030640362
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