1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général de la gendarmerie nationale et l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.
TexteArrêté du 16 mai 2008
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030640408
Texte parentLEGITEXT000030640362
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