1. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs apporte son concours à l'inspecteur du travail dans les armées en application de l' article R. 4462-33 du code du travail et du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
Arrêté du 16 mai 2008 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.
TexteArrêté du 16 mai 2008
RattachementTITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000030640451
Texte parentLEGITEXT000030640362
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