1. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente le ministère de la défense dans les organismes interministériels traitant de la sécurité pyrotechnique dans les domaines du transport, des agréments délivrés en application du code de la défense de la sécurité au travail et de l'environnement ainsi que dans les organismes internationaux traitant de ces mêmes domaines, sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration et du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.
Arrêté du 16 mai 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 mai 2015.
TexteArrêté du 16 mai 2008
RattachementTITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
IdentifiantLEGIARTI000030643255
Texte parentLEGITEXT000030640362
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