RattachementTITRE IV : MISSIONS EXERCÉES DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL
IdentifiantLEGIARTI000030643269
Texte parentLEGITEXT000030640362
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 mai 2008 (version du 28 mai 2015)Légifrance →
1. En application du 1.2 de l'article 13 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est l'autorité responsable, pour le ministère de la défense, de la mise en œuvre des dispositions du 1.1 du même article.
2. Il attribue, pour les matières et objets de la classe 1 des forces armées, un classement de stockage correspondant à la nomenclature appliquée au sein de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
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