Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030642506
Texte parentLEGITEXT000030642494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 : art. null, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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