ARRÊTÉ du 20 mai 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2015 au 28 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 20 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030642500
Texte parentLEGITEXT000030642494
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mai 2015 (version du 29 mai 2015)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

2. 2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

3. 2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

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