Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2015 au 28 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 20 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030642502
Texte parentLEGITEXT000030642494
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2015 (version du 29 mai 2015)Légifrance →
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :
2. - pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ;
3. - pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.
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