1. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 20 mai 2015 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2015 au 28 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 20 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030642504
Texte parentLEGITEXT000030642494
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