ARRÊTÉ du 21 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 21 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030642734
Texte parentLEGITEXT000030642728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2015 (version du 29 mai 2015)Légifrance →

1. L'audit prévu à l'article 13 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé a pour but d'évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.

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