ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2025.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000051844943

Texte parentLEGITEXT000030642751

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2015 (version du 5 juillet 2025)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves écrites nos 1 et 2 portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté et sur le site www.insee.fr.

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