Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030642782
Texte parentLEGITEXT000030642751
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 18, art. 19 Divisions : TITRE Ier : NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS ; CHAPITRE Ier : Concours externe visé à l'article 7 b du décret du 31 mars 1967 ; CHAPITRE II : Concours interne visé à l'article 7 c du décret du 31 mars 1967 ; TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS
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