ARRÊTÉ du 13 mai 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2025.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000051844941

Texte parentLEGITEXT000030642751

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 2015 (version du 5 juillet 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2026.

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