Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er et dans l'intitulé de l'annexe I, les mots : « la rubrique n° 1172 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 » ;
4. 3° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1998 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I