Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I, les mots : « 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) » sont remplacés par le mot : « 4220 » ;
3. 2° A l'article 1er, le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » ;
4. 3° Au cinquième alinéa du point 2.10 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables » ;
5. 4° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 février 2008 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I