Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030646127
Texte parentLEGITEXT000030646089
Référencearticle 17 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « 1311 » est remplacé par le mot : « 4220 » :
2. - dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ;
- dans l'article 1er ;
3. 2° Au deuxième alinéa du point 2.3.3 de l'annexe I, les mots : « des rubriques 1310, 1312 et 1313 » sont remplacés par les mots : « de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4210, 1312 ou 2793 » ;
3° Au sixième alinéa du point 2.3.6.1 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2010 : art. 1 Divisions : Art. Annexe I
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