Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Le mot : « 1331 » est remplacé par le mot : « 4702 » :
2. - dans l'intitulé de l'arrêté ; - dans l'intitulé de l'annexe I ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « 1331 (stockage d'engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001) » sont remplacés par le mot : « 4702 » ; 3° Le point 2.1 de l'annexe I est ainsi modifié :
4. - au deuxième alinéa, les mots : « 1331-I et 1331-II » sont remplacés par les mots : « 4702-I, 4702-II ou 4702-III » ; - au troisième alinéa, le mot : « 1331-III » est remplacé par le mot : « 4702-IV » ;
5. 4° Au troisième alinéa du point 2.4.1 de l'annexe I, le mot : « 1331-II » est remplacé par les mots : « 4702-II ou 4702-III » ; 5° Au cinquième alinéa du point 2.4.2 de l'annexe I, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ; 6° L'en-tête du tableau du point 2.4.4 et l'en-tête du tableau du point 2.12 de l'annexe I sont ainsi modifiés :
6. - dans la deuxième colonne, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ; - dans la troisième colonne, le mot : « 1331-II » est remplacé par les mots : « 4702-II ou 4702-III » ; - dans la quatrième colonne, le mot : « 1331-III » est remplacé par le mot : « 4702-IV » ;
7. 7° Au premier alinéa du point 2.5 de l'annexe I, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ; 8° Au deuxième alinéa du point 2.9 de l'annexe I, le mot : « 1331-II » est remplacé par les mots : « 4702-II ou 4702-III » ; 9° Au premier alinéa du point 2.12 de l'annexe I, les mots : « 1331-I et II » sont remplacés par les mots : « 4702-I, 4702-II ou 4702-III » ; 10° Le point 3.7 de l'annexe I est ainsi modifié :
8. - au huitième alinéa, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mot : « 4702-I » ; - au neuvième alinéa, les mots : « 1331-I, deuxième tiret, et 1331-II » sont remplacés par les mots : « 4702-I, deuxième tiret, et 4702-II ou 4702-III » ;
9. 11° Le point 4.3.2 de l'annexe I est ainsi modifié :
10. - au troisième alinéa, les mots : « 1331-II et 1331-III » sont remplacés par les mots : « 4702-II, 4702-III ou 4702-IV » ; - aux quatrième et septième alinéas, le mot : « 1331-I » est remplacé par le mots : « 4702-I » ;
11. 12° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I