Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I, le mot : « 1116 » est remplacé par le mot : « 4727 » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « 1116, dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de), » sont remplacés par le mot : « 4727 » ;
4. 3° Au début du point 2.1 de l'annexe I, il est inséré l'alinéa suivant :
5. « Les récipients de dichlorure de carbonyle ou phosgène ont une capacité unitaire inférieure à 30 kg. » ;
6. 4° A la fin de l'annexe IV, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2005 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe IV