Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées est ainsi modifié : 1° Le mot : « 1412 » est remplacé par le mot : « 4718 » :
2. - dans l'intitulé de l'arrêté ; - dans le premier alinéa de l'article 1er ; - dans l'intitulé de l'annexe I ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié : Le deuxième alinéa est supprimé ; Il est complété par les alinéas suivants : « Ces dispositions ne s'appliquent pas :
4. « - au gaz naturel comprimé (y compris le biogaz affiné lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène) ; « - aux gaz inflammables liquéfiés présents dans les cavités souterraines. » ;
5. 3° A la fin de l'annexe I et de l'annexe VI, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2005 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe VI