Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° L'intitulé de l'arrêté est ainsi modifié :
2. - les mots : « stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés » sont remplacés par les mots : « réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement » ; - les mots : « 1412 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « 4718 de la nomenclature des installations classées, » ;
3. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques. « Les dispositions du présent arrêté ne concernent pas les cavités souterraines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2008 : art. 1