Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 » ; 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Les installations de mélange ou d'emploi exploitées au sein des installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. « Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides relevant du présent article. « Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. » ;
3. 3° L'intitulé de l'annexe I est ainsi modifié :
4. - les mots : « et faisant l'objet du contrôle périodique » sont supprimés ; - les mots : « installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) » sont remplacés par les mots : « installations de mélange ou d'emploi exploitées au sein des installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 » ;
5. 4° Le point 1 de l'annexe I est ainsi modifié :
6. - les points 1.1, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 sont supprimés ; - le point 1.2 devient le point 1.1 ; - le point 1.8 devient le point 1.2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2005 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I