Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) » sont remplacés par les mots : « installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 » ; 2° L'article 1er est ainsi modifié :
2. - les mots : « stations-service » sont remplacés par les mots : « installations de remplissage ou de distribution » ; - le mot : « 1434 » est remplacé par le mot : « 1434-1 » ;
3. L'article est complété par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts. » ; 3° A l'article 2, il est inséré, après la définition « Aire de remplissage », les définitions suivantes : « Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 105 pascals. « Catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A. « Catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93 °C, sauf les fiouls lourds. « Catégorie D : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives. » ; 4° A l'article 2, le mot : « inflammables » est supprimé dans la définition du « terminal » ; 5° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant : « Volume équivalent : volume calculé avec la formule suivante 10A + B + C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement le volume distribué ou délivré de liquide de catégorie A, B, C, D. » ; 6° A l'article 5.1, les mots : « de la première catégorie » sont remplacés par les mots : « de liquide de catégorie B » ; 7° Le dernier alinéa de l'article 5.8.2 est ainsi modifié :
4. - les mots : « inflammable », « inflammables » et « de référence » sont supprimés ; - le mot : « B » est inséré après le mot : « catégorie » ;
5. 8° Lesmots : « de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés :
6. - dans le troisième alinéa du A de l'article 3.1 ; - dans le premier alinéa de l'article 7.2 ; - dans le premier alinéa de l'article 7.3.
7. 9° Au dernier alinéa du B de l'article 3.1, les mots : « au titre de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 3, art. 7