Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 2010 susviséest ainsi modifié : 1° L'article 1er est complété par l'alinéa suivant : « Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C et aux fiouls lourds. » ; 2° Au point 1.8 de l'annexe I, il est inséré, après la définition « aire de distribution », les définitions suivantes :
2. «-catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0° C et dont la pression de vapeur saturante à 35° C est supérieure à 105 pascals ; «-catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55° C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ; «-catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55° C et inférieur à 93° C, sauf les fiouls lourds ; «-catégorie D : catégorie relative aux fiouls lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives ; » ;
3. 3° Au point 1.8 de l'annexe I, il est inséré, après la définition « superéthanol », la définition suivante :
4. «-volume (ou débit) équivalent : volume (ou débit) calculé avec la formule suivante 10A + B + C/5 + D/15, où A, B, C, D représentent respectivement le volume (ou débit) de liquide de catégorie A, B, C, D ; » ;
5. 4° Au B du point 2.1 de l'annexe I, les mots : « au titre de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés :
6. -dans le sixième alinéa ; -dans le troisième alinéa après le tableau ;
7. 5° Dans l'annexe I, les mots : « de la rubrique 1430 de la nomenclature des installations classées » sont supprimés :
8. -dans le septième alinéa du A du point 2.1 ; -dans le premier alinéa du point 6.1.1 ; et -dans le premier alinéa du point 6.1.2 ;
9. 6° Dans l'annexe I, les mots : « de la rubrique 1430 » sont supprimés :
10. -dans l'avant-dernier alinéa du A du point 2.1 ; -dans le deuxième alinéa du point 6.1.1 ; -dans le premier alinéa après « Objet du contrôle » du point 6.1.1 ; -dans le troisième alinéa après « Objet du contrôle » du point 6.1.1 ; -dans le deuxième alinéa du point 6.1.2 ;
11. 7° Le dernier alinéa du point 4.9.2 de l'annexe I est ainsi modifié :
12. -les mots : « inflammable », « inflammables » et « de référence » sont supprimés ; -le mot : « B » est inséré après le mot : « catégorie » ;
13. 8° Le premier alinéa du point 4.10 de l'annexe I est ainsi modifié :
14. -le mot : « inflammables » est supprimé ; -les mots : « la rubrique 1432 de la rubrique » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436,4330,4331,4722 ou 4734 » ;
15. 9° Au point 6.1.2.7 de l'annexe I, les mots : « de la nomenclature des installations classées » sont supprimés ; 10° Au troisième alinéa de l'annexe IV, les mots : « des alinéas 2 et 3 du point 4.2 » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa 2 du point 4.2 » ; 11° Au sixième alinéa de l'annexe IV, les mots : « 4.2 (alinéas 2 et 3) » sont remplacés par les mots : « 4.2 (alinéa 2) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2010 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe IV