Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) » est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « la rubrique n° 1820 “ Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ” » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 » ; 2° A l'article 1er, les mots : « la rubrique n° 1820 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630 » ; 3° A l'annexe I, les mots : « ou inflammables » sont insérés après les mots : « gaz toxiques » :
2. -dans le premier alinéa du point 2.9 ; -dans le premier alinéa du point 2.10 ; -dans le premier et le second alinéa du point 2.11 ; -dans le premier alinéa du point 2.12 ; -dans le premier et le second alinéa du point 4.9 ;
3. 4° Le dernier alinéa du point 4.7 de l'annexe I est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-une consigne particulière affichée à l'extérieur de l'installation indique en caractères très apparents, la nature du stockage “ Substances dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau ” pour les substances relevant de la rubrique n° 4630, “ Substances dégageant des gaz inflammables au contact de l'eau ” pour les substances relevant de la rubrique n° 4620 et l'“ Interdiction d'utiliser de l'eau ou des produits à base d'eau pour combattre un éventuel incendie ” » ;
5. 5° Au premier alinéa du point 4.9 de l'annexe I, les mots : « détecteurs d'hydrogène » sont remplacés par les mots : « détecteurs de gaz appropriés » ; 6° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « (*) » est remplacé par l'alinéa suivant : « (*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2001 : art. 1, art. Annexe