Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030646103
Texte parentLEGITEXT000030646089
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé de l'arrêté est complété par les mots : « soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et dont la quantité totale d'ammoniac susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 1,5 tonne » sont remplacés par les mots : « au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 1997 : art. 1
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