Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées » sont remplacés par les mots : « substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement » ;
4. 3° Au point 2.10 de l'annexe I, les mots : « ou liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables » ;
5. 4° Au point 4.3.2 de l'annexe I, les mots : « ou combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I