Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030646148
Texte parentLEGITEXT000030646089
Référencearticle 41 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique n° 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, les mots : « installation classée pour l'environnement soumise à l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé en raison de la présence de produits toxiques, explosifs, comburants et inflammables » sont remplacés par les mots : « installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2011 Divisions : Art. Annexe I
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