Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030646152
Texte parentLEGITEXT000030646089
Référencearticle 43 de l'arrêté du 11 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
2. « Pour les canalisations reliées à une installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, le système de gestion de la sécurité peut être intégré à celui de l'installation classée pour la protection de l'environnement établi en application de l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2014 : art. 22
Aller plus loin
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