Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « établissement soumis à l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « établissement comportant au moins une installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement » ;
2. -dans le cinquième alinéa de l'article 3 ; -dans le premier alinéa de l'article 7 ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 8, les mots : « à l'article 7-1 de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3 de l'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement » ; 3° Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « installations classées soumises à l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « installations seuil bas ou seuil haut définies à l'article R. 511-10 du code de l'environnement » ; 4° L'article 16 est ainsi modifié :
4. -au troisième alinéa, les mots : « 1110 à 1820 » sont remplacés par les mots : « la série des 1000 et des 4000 » ; -au quatrième alinéa, le mot : « 2255 » est supprimé ;
5. 5° A l'article 24, le mot : « 1432 » est remplacé par les mots : « 4510 ou 4511 pour le pétrole brut ou des rubriques 1436,4330,4331,4722,4734,4744,4746,4747,4748 » ; 6° L'article 25 est ainsi modifié :
6. -au I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « liquides inflammables » ; -au dernier alinéa du II, les mots : « ainsi que des liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, » sont insérés après les mots : « ou dangereux pour l'environnement, » ;
7. 7° Le premier alinéa de l'article 26 est ainsi modifié :
8. -les mots : « la rubrique 1150 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707,4708,4711,4712,4717,4723,4724,4726,4728,4729,4730,4732,4733 » ; -les mots : « ou des stockages de produits phytopharmaceutiques en quantité supérieure à 500 tonnes » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 3, art. 7, art. 8, art. 9, art. 16, art. 25, art. 24, art. 26