1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 mai 2015 · Article
Article 47
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 11 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030646160
Texte parentLEGITEXT000030646089
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.