Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Le mot : « 1138 » est remplacé par le mot : « 4710 » :
2. - dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I ; - dans l'article 1er ;
3. 2° Au deuxième alinéa du point 1.8 de l'annexe I, les mots : « et de capacité unitaire inférieure à 60 kg » sont supprimés ; 3° Le point 4.8.1 et le point 4.9 de l'annexe I sont complétés par l'alinéa suivant : « La capacité unitaire de chlore des récipients est inférieure à 60 kg. » ; 4° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2008 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I