Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et de l'annexe I, les mots : « la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières) » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707,4711,4717,4723,4724,4726,4728,4729,4730,4732 ou 4733 » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « la rubrique n° 1150 » sont remplacés par les mots : « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707,4711,4717,4723,4724,4726,4728,4729,4730,4732 ou 4733 » ;
4. 3° Au cinquième alinéa du point 2.10 de l'annexe I, les mots : « ou de liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C » sont insérés après les mots : « dans le cas de liquides inflammables » ;
5. 4° Au quatrième alinéa du point 2.12 de l'annexe I, les mots : « préparations inflammables au sens de l'arrêté ministériel du 20 avril 1994 » sont remplacés par les mots : « mélanges inflammables au sens du règlement CLP n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié » ;
6. 5° A la fin de l'annexe V, l'alinéa commençant par : « Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 octobre 2007 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe V