Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « 1157 : Emploi ou stockage du trioxyde de soufre » sont remplacés par le mot : « 4731 » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « 1157 (emploi ou stockage du trioxyde de soufre-la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg mais inférieure ou égale à 2 tonnes) » sont remplacés par le mot : « 4731 » ;
4. 3° A la fin de l'annexe I, l'alinéa commençant par : « (*) » est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « (*) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 août 1997 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I