ARRÊTÉ du 4 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030646256

Texte parentLEGITEXT000030646246

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2015 (version du 30 mai 2015)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.