ARRÊTÉ du 4 mai 2015 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 4 mai 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030646254
Texte parentLEGITEXT000030646246
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU des responsabilités exercées

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points par emploi

6. TOTAL

7. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

8. B

9. -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

10. 7

11. 30

12. 210

13. -dans les autres départements

14. 23

15. 25

16. 575

17. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre

18. B

19. 80

20. 24

21. 1920

22. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

23. B ou C

24. 122

25. 14

26. 1708

27. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :

28. B

29. -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)

30. 1

31. 20

32. 20

33. -dans les autres départements

34. 2

35. 15

36. 30

37. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

38. B

39. 114

40. 18

41. 2052

42. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

43. B

44. 23

45. 18

46. 414

47. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

48. B

49. 61

50. 20

51. 1220

52. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

53. B

54. 55

55. 25

56. 1375

57. Assistant de service social du personnel

58. B

59. 8

60. 25

61. 200

62. Régisseur d'avances et de recettes

63. A ou B

64. 21

65. 25

66. 525

67. Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère

68. B

69. 88

70. 19

71. 1672

72. Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

73. B ou C

74. 30

75. 18

76. 540

77. Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

78. A ou B

79. 1

80. 20

81. 20

82. Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents

83. A ou B

84. 0

85. 18

86. 0

87. Total

88. 636

89. 12 481

90. (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2007 : art. Annexe

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