DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034159703
Texte parentLEGITEXT000030646826
Référencearticle 2 du décret n°2015-576 du 27 mai 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

2. 1° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte onze échelons ;

3. 2° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons ;

4. 3° Le grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

5. Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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