DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2015 au 30 octobre 2023.

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TexteDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030646902
Texte parentLEGITEXT000030646826
Référencearticle 23 du décret n°2015-576 du 27 mai 2015 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation sont intégrés dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le présent décret et classés à équivalence de grade et identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans ces échelons.

2. II. - Les services accomplis dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 susmentionné ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.

3. III. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

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