DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030646884
Texte parentLEGITEXT000030646826
Référencearticle 3 du décret n°2015-576 du 27 mai 2015 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre, d'expertise, de conseil ou de contrôle en matière de systèmes d'information et de communication. A ce titre, ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement.

2. Ils peuvent également être en charge de la direction des services compétents en matière de systèmes d'information et de communication.

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