Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « III. - Toutefois, le grade d'ingénieur du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est accessible, dans les mêmes conditions, aux agents contractuels de tous les ministères, des établissements publics sous tutelle de l'Etat et des autorités administratives exerçant des fonctions en matière de systèmes d'information et de communication. » ;
4. 2° L'article 3 du même décret est abrogé ;
5. 3° A l'annexe I du même décret, dans la colonne « Liste des corps et grades ouverts aux recrutements réservés » du tableau, les mots : « Ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « Ingénieur des systèmes d'information et de communication ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-500 du 16 mai 2014 : art. 1, art. 3
Divisions : Art. Annexe I