DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

RattachementChapitre VI : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030646912

Texte parentLEGITEXT000030646826

Référencearticle 33 du décret n°2015-576 du 27 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°84-238 du 29 mars 1984 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 32, art. 33
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Art. 9 bis ; Art. 9 ter ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Détachement. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.

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