Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030647210
Texte parentLEGITEXT000030647205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Les candidats titulaires de la spécialité “menuisier aluminium-verre” du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier) et U32 (Fabrication d'un ouvrage) de la spécialité “menuiserie aluminium-verre” du baccalauréat professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2006 : art. 9
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