1. La directrice générale de la prévention des risques, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et le délégué général pour l'armement, le directeur général du travail, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030650170
Texte parentLEGITEXT000030650163
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