DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000030650216

Texte parentLEGITEXT000030650204

Référencearticle 1 du décret n°2015-584 du 28 mai 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les décrets n° 2008-946, n° 2008-952, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisés ainsi que le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions du présent décret.

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