Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 13-1,
Arrête :
1. Le présent arrêté fixe la liste des qualifications qui doivent être détenues par les sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris afin de pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 13 du décret susvisé.
1. Pour la filière « sapeurs-pompiers de Paris », la qualification exigée par l'article 13-1 du décret susvisé est le certificat de « chef de garde incendie » (CCGI).
2. Pour les filières de spécialité, la qualification exigée est la formation de spécialité de deuxième niveau (FS2).
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, F. Servera
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juin 2015).