1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 mai 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030661547
Texte parentLEGITEXT000030661542
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