ARRÊTÉ du 26 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030665151

Texte parentLEGITEXT000030665148

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2015 (version du 4 juin 2015)Légifrance →

1. Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.

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