1. Le périmètre des fédérations régionales est fixé dans les statuts de la Fédération nationale des courses hippiques, selon des critères qu'elle détermine.
ARRÊTÉ du 26 mai 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juin 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030665154
Texte parentLEGITEXT000030665148
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