1. Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juin 2015.
TexteDÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030665598
Texte parentLEGITEXT000030665591
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