DÉCRET n°2015-600 du 2 juin 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-600 du 2 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030666997

Texte parentLEGITEXT000030666993

Référencearticle 1 du décret n°2015-600 du 2 juin 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 6331-29 à R. 6331-35 du code du travail sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R6331-29, art. R6331-30, art. R6331-32, art. R6331-33, art. R6331-34, art. R6331-35
Divisions : Sous-section 2 : Déclaration à l'autorité administrative

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