Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030667071
Texte parentLEGITEXT000030667057
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2011 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 août 2011 : art. 1, art. 3
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